Enquête en milieu de travail
Service aux employeurs
Vous venez de recevoir une plainte?
Vous devez réaliser une enquête en milieu de travail mais ne savez pas par où commencer?
Nos professionnels vous guideront dans le respect de vos obligations.
Contactez-nousDes avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Contactez-nousDes avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Me Bruno-Pierre Allard
Avocat, CRIA, ECH, Arbitre, enquêteur et médiateur accrédité
Expertise : Litige et enquête en droit du travail, Arbitrage
Des avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Me Josy-Anne Charette
Avocate, Enquêtrice accréditée et Médiatrice accréditée
Expertise : Enquête en millieu de travail et Médiation familiale
Des avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Me Samuel Audet
Avocat et Enquêteur accrédité
Expertise : Litige et Enquête en droit du travail
Des avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Me Samantha Di Done
Avocate et Enquêtrice accréditée
Expertise : Enquête en milieu de travail et Prévention et intervention en matière d’intimidation en milieu scolaire
Foire aux questions
Comment se déroule l'enquête ?
L’enquête doit impérativement se tenir de façon neutre, impartiale et hautement éthique, par une personne qui a suffisamment de connaissances et d’expérience en matière de gestion de dossier d’harcèlement psychologique et de conflits en milieu de travail.
Lorsque vous contacterez l’un de nos professionnels pour un tel mandat, celui-ci cernera adéquatement vos besoins. Il étudiera votre politique en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, et pourra même voir à vous suggérer des éléments visant à la bonifier.
Le professionnel verra également à vous expliquer plus en détail comment se déroulerait le processus d’enquête dans votre dossier, en tenant compte de ses particularités. Notamment, il est possible que le professionnel vous oriente vers une étape préliminaire en étude de recevabilité, avant de procéder à une enquête, en vue de vérifier que les allégations principales de la plainte justifient de recourir à une enquête.
Une fois l’enquête terminée, le professionnel procédera à un délibéré et rendra son rapport dans les plus brefs délais.
Qui procèdera à l'enquête ?
Nos professionnels œuvrant dans un tel type de mandats sont membres du Barreau du Québec, à titre d’avocats praticiens en droit du travail et de l’emploi, et/ou membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA/CRIA). Ils suivront donc les règles d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle afférente aux conduites d’enquête en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail.
