Congédiement

Accompagnement juridique

Vous mettez fin à l’emploi d’un de vos salariés? Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous aider à en régler les conséquences juridiques.

Nous pouvons également vous conseiller sur la rédaction d’une transaction-quittance sur une terminaison d’emploi. Cette convention est signée de consentement entre vous et votre employé.

Si le congédiement de votre salarié est litigieux, nous pouvons vous accompagner au travers des recours juridiques qui lui sont disponibles : la plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) ou encore les recours devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Nous vous conseillerons également quant aux recours prévus par d’autres lois spécifiques couvrant les plaintes de congédiement, si ce dernier contrevient à l’exercice d’un droit prévu par ces lois. Il s’agit notamment de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

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