Médiation
La médiation :
une solution simple et efficace aux conflits
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Des avocats médiateurs chevronnés, dédiés à résoudre vos différends avec écoute, respect et professionnalisme.
Contactez-nousProfessionnels en médiation et résolution de conflits
Objectif
La médiation a pour but la recherche de solutions en favorisant au maximum la participation, la collaboration et l’implication des participants dans le processus, car ceux-ci sont toujours les mieux placés pour élaborer un plan qui correspondra à leurs besoins et saura se mettre en œuvre dans leur quotidien. Pour ce faire, nos médiateurs accrédités aident les participants à mettre sur pied la solution qui les satisfera en apportant un regard neuf et objectif de la situation et en initiant de nouvelles façons de communiquer.
Avantages
En plus d’éviter les longs délais judiciaires, les frais exorbitants et les procédures légales complexes, la médiation s’avère efficace non seulement pour régler des différends, mais aussi pour les prévenir. Le processus est aussi beaucoup plus flexible que lorsque l’on s’adresse au tribunal, car plutôt que d’avoir l’obligation d’appliquer strictement la loi, il est possible pour les participants de créer eux-mêmes une solution sur mesure qui répondra à leurs besoins et préoccupations. Bref, tant que les règles d’ordre public et les droits et libertés de chacun sont respectés, les participants récupèrent par l’intermédiaire de la médiation un grand pouvoir décisionnel quant à l’issue de leur différend.
Rôle du médiateur
Tout en aidant les participants à cibler les points importants du conflit qui les oppose, les professionnels de CHABOT médiateurs avocats contribuent à favoriser le dialogue et l’échange d’informations dans le respect de chacun. Dans un esprit de collaboration, nos médiateurs accompagnent les parties dans la création d’une solution qui leur convient en tenant compte des opinions, besoins et attentes de chacun. Ils veillent notamment à ce que les participants aient pu s’exprimer librement et soient satisfaits du résultat obtenu à la suite de la discussion.
Nos médiateurs n’ont pas pour objectif de prendre une décision à votre place, mais bien de vous offrir les ressources objectives et pertinentes pour vous aider à obtenir la solution qui vous satisfera dans le respect de la loi.
Confidentialité
Les propos échangés et les documents partagés ou signés en médiation sont strictement confidentiels et ne peuvent être réutilisés en preuve devant un tribunal. Cette mesure vise à favoriser le libre cours des échanges et à offrir un climat de confiance et de transparence lors des discussions où chacun se sentira à l’aise de se confier.
Processus volontaire
La médiation est un processus strictement volontaire, ce qui implique qu’il est impossible de contraindre un individu à y participer. Ainsi, tous ceux qui choisissent de prendre part à une séance de médiation le font de leur plein gré et préservent en tout temps le droit de retirer leur consentement advenant qu’ils ne souhaitent plus poursuivre en cours de route.
Code de conduite à adopter en médiation
Une fois que tous les participants ont volontairement accepté de participer aux séances de médiation, un code de conduite se doit d’être respecté pour le bon déroulement du processus et pour que cette démarche demeure agréable pour tous. Notamment, les participants doivent :
- Agir de bonne foi
- Communiquer avec transparence en demeurant courtois
- Faire preuve de respect envers le médiateur et les autres participants
- Collaborer et s’investir dans la recherche d’une solution
- Faire preuve d’écoute lorsque ce n’est pas son tour de parole
Tous gagnent à se comporter conformément aux règles précitées, car elles favorisent l’élaboration d’une solution dans le calme et la saine coopération des participants.
Proposer à l’autre d’aller en médiation, signe de faiblesse ?
Un préjugé très répandu consiste à croire que celui qui proposera à l’autre de tenter de régler leur différend en médiation démontre un aveu implicite de la faiblesse de sa cause ou de son incapacité à la défendre devant les tribunaux. Toutefois, il n’en est rien. Depuis 2016, le Code de procédure civile du Québec a même rendu obligatoire la considération des modes de prévention et règlement des différends (comme la médiation) avant d’entamer des procédures judiciaires. Il est donc parfaitement normal et essentiel d’envisager la médiation avant de se présenter devant les tribunaux.
De plus, inviter l’autre à collaborer en médiation n’indique rien de plus qu’une envie sincère de coopérer pour sauver à chacun les désagréments des tribunaux en plus de vouloir obtenir une solution encore plus adaptée aux individus concernés. Être à l’origine de cette initiative n’indique pas à l’autre que vos prétentions sont illégitimes ou mal fondées en droit. Au contraire, tendre la main à l’autre de bonne foi symbolise plutôt une démarche bienveillante, réfléchie et entreprise en ayant à cœur l’intérêt de tous.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la médiation familiale subventionnée ?
Le processus judiciaire à traverser lors d'un divorce peut s'avérer très dispendieux. Heureusement, la médiation peut permettre de réduire grandement les coûts défrayés en favorisant l'entente entre les parties plutôt qu'en empruntant la voie judiciaire. Le médiateur peut les accompagner tout au long du processus en les informant de manière neutre et impartiale ainsi qu'en les guidant lors de leurs échanges. Il peut aussi accomplir les diverses procédures judiciaires nécessaires à la déclaration du divorce.
Ce mode d'entente est fortement encouragé par le gouvernement qui offre des subventions pour des rencontres en médiation.
Qui peut bénéficier de la médiation subventionnée de 2,5 heures ?
- Les couples déjà divorcés en révision des modalités de leur jugement de divorce ;
- Les couples déjà séparés en révision des modalités de leur jugement de séparation ;
- Les couples ayant vécu comme conjoints de fait avec des enfants à charge, en révision des modalités de leur jugement de séparation ;
Que faire si nous avons besoin de plus de séances ?
Des séances additionnelles peuvent être tenues au tarif horaire réglementé de 110 $.
Ce service est aussi offert aux couples sans enfants, mais sans subvention gouvernementale.
Comment est calculée la pension alimentaire pour un enfant mineur ?
Une pension alimentaire peut aussi être versée à un enfant majeur s’il demeure à charge (par exemple, s’il étudie à temps plein).
Le montant est déterminé en fonction :
- Du budget et du niveau d’autonomie de l’enfant
- De sa scolarité et de sa résidence
- De ses revenus personnels
*La pension alimentaire pour enfants est défiscalisée. Le parent payeur ne peut pas la déduire de son revenu, et le parent bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues.
*Pour avoir une idée du montant de la pension alimentaire à payer, vous vous pouvez consulter le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants à l’adresse suivante :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/formulaires/modele/forfix.htm
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec au 1-800 387-1194.
Qui peut bénéficier de la médiation subventionnée de 5 heures ?
- Les couples mariés ayant un ou des enfants à charge, lors d'un divorce ou d'une séparation ;
- Les couples vivant comme conjoints de fait (concubinage) et ayant un ou des enfants à charge lors d'une séparation ;
Le programme subventionné inclut-il les démarches judiciaires ?
Non. Le programme gouvernemental n’inclut pas la judiciarisation de votre dossier.
Cependant, sur une base forfaitaire, CHABOT médiateurs avocats peut préparer tous les documents nécessaires pour une demande de séparation ou de divorce.
Qu’est-ce que la pension alimentaire pour enfants ?
En cas de séparation ou de divorce, le parent subvenant aux besoins de l’enfant du couple est en droit de recevoir un soutien alimentaire de la part de l’autre parent, et ce, afin de répartir équitablement les revenus des parents selon l’endroit où demeure l’enfant.
Les obligations parentales découlent de la seule naissance d’un enfant. Ainsi, les parents doivent en assurer le bien-être indépendamment des liens conjugaux qui les unissent. C’est ainsi dire qu’un parent, marié ou non, pourrait devoir payer une pension alimentaire.
La pension est fixée au bénéfice d’un enfant, mineur ou majeur et elle est versée à chaque mois au parent ayant la garde de cet enfant.
Le recours de l’enfant mineur peut être exercé par le titulaire de l’autorité parentale, par son tuteur ou par toute autre personne qui en a la garde. Le recours de l’enfant majeur peut être exercé par ce dernier ou par le parent qui subvient en partie aux besoins de son enfant majeur qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance.
Comment est calculée la pension alimentaire pour un enfant majeur ?
Une pension alimentaire peut aussi être versée à un enfant majeur s’il demeure à charge (par exemple, s’il étudie à temps plein).
Le montant est déterminé en fonction :
- Du budget et du niveau d’autonomie de l’enfant
- De sa scolarité et de sa résidence
- De ses revenus personnels
*La pension alimentaire pour enfants est défiscalisée. Le parent payeur ne peut pas la déduire de son revenu, et le parent bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues.
*Pour avoir une idée du montant de la pension alimentaire à payer, vous vous pouvez consulter le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants à l’adresse suivante :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/formulaires/modele/forfix.htm
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec au 1-800 387-1194.